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Le Compte sur Livret est soumis à l'imposition et aux prélèvements fiscaux. Choisissez votre option fiscale en fonction de votre situation en vous aidant du tableau ci-dessous.
Les intérêts bruts de votre CSL Carrefour Banque sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales.
Depuis le 1er janvier 2018, cette imposition se matérialise par un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % qui est opéré à la source.
Vos intérêts vous sont ainsi versés après déduction du PFU qui se compose :
Vous pouvez également opter, si cela vous est plus favorable, pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) lors de la déclaration de revenus. Cette option est globale, et vous pouvez ainsi demander à soumettre les intérêts du livret d'épargne ainsi que l'ensemble de vos revenus de placement, au taux progressif de l'impôt sur le revenu (entre 0 et 45 %) au lieu du taux forfaitaire.
Bon à savoir :
Si vous n'avez que des intérêts de livrets (ou produits assimilés), l'option d'imposition au barème n'est financièrement intéressante que si vous êtes non-imposables.
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement à la source de la part fiscale du PFU, soit 12,80 %,si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal – qui figure sur l’avis d’imposition - est :
Bon à savoir :
La demande de dispense de prélèvement de l’année en cours ne concerne que les intérêts à percevoir l’année suivante ; cette demande ne peut être effectuée qu'à partir du mois de septembre de l’année en cours, après réception de l'avis d'imposition qui précise le RFR (celui de l’année précédente). Par exemple, si en 2018, vous souhaitez être dispensé de l’acompte pour 2019, vous donnez votre RFR figurant sur votre avis d’imposition reçu à partir de septembre 2018, au titre des revenus 2017.
La demande de dispense des prélèvements doit nous parvenir au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus.
Ex. : Pour les revenus à percevoir en 2019, la demande de dispense doit nous parvenir avant le 30 novembre 2018.
Téléchargez l’attestation de dispense 2018 à nous renvoyer complétée et signée avant le 30 novembre 2018 à l'adresse suivante :
Carrefour Banque
Service Satisfaction Client
1, place Copernic 91051 Evry Cedex
Attention : En cas de demande de dispense à tort, vous vous exposez à une amende égale à 10 % du montant des prélèvements ayant fait l'objet de la dispense à tort.
Information destinée aux résidents fiscaux et aux citoyens américains
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(1) Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source (par la Banque) quel que soit le mode de taxation. Taux en vigueur au 01/07/2012